À propos du programme Libre accès au droit Canada
Le programme de Libre accès au droit Canada fait partie de l’initiative de libre accès au droit.
Lancé en juin 2005, le programme Libre accès au droit fait partie du projet de droit d’auteur sur l’héritage scientifique commun. Il cherche à promouvoir le libre accès à la recherche érudite dans une grande diversité de champs des sciences et des sciences sociales, et notamment en droit. Le projet de droit d’auteur sur la recherche érudite (Scholar's Copyright Project) veut accroître l’accès au savoir en éliminant les obstacles technologiques, économiques et juridiques qui, traditionnellement, ont limité l’accès aux travaux érudits. Le programme Libre accès au droit, qui inclut le projet Libre accès au droit Canada, préconise plus particulièrement l’accès aux travaux de recherche en droit.
Le libre accès assure un accès public gratuit à la documentation érudite. En favorisant la diffusion des travaux, il est avantageux à la fois pour les auteurs, les revues de droit et le public en général. Certaines retombées positives sont la diffusion rapide de la recherche, un plus vaste accès à la recherche à des fins éducatives, une plus grande sensibilisation du public à la recherche, l’obtention plus simultanée de commentaires et d’observations sur la recherche et la facilitation des échanges savants internationaux et interdisciplinaires. Le libre accès à la recherche érudite en droit rehausse le profil des revues juridiques, car elles sont ainsi plus fréquemment citées et plus visibles. Par ricochet, l’établissement responsable de la publication se fait mieux connaître.
Le programme Libre accès au droit offre des ressources diverses pour encourager l’archivage en libre accès, tels que les principes du libre accès aux revues juridiques, et des renseignements sur les ententes de publication en libre accès. Les sites Web de Libre accès au droit Canada (en français), et de Open Access Law Canada (en anglais), décrivent plus en détail ce programme canadien et fournissent des ressources utiles pour assurer le libre accès au droit au Canada.
Les principes du libre accès sont essentiellement quelques principes auxquels souscrivent les revues juridiques, par lesquels les revues s’engagent à conclure des licences aussi restrictives que possible en harmonie avec leurs besoins, à fournir une copie électronique de la version finale de l’article à l’auteur et à offrir un accès public au contrat type de publication de la revue. Les principes ne créent aucune obligation pour les revues juridiques de faire l’archivage des articles ou de modifier leur format de publication, mais leur demandent simplement de permettre l’archivage des articles par les auteurs dans les répertoires universitaires, sur un portail de recherche ou sur leurs pages web personnelles.
Le modèle canadien d’accord de publication formule ces engagements dans un contrat neutre, facilement acceptable à la fois pour les auteurs et les revues. Le programme cherche aussi à encourager les auteurs à mettre à disposition les copies électroniques de leurs travaux sur des portails d’archivage en libre accès.