Libre accès au droit: Principes
NOUS, L’ÉQUIPE DE RÉDACTION DE NOTRE REVUE DE DROIT, CROYONS que la recherche juridique devrait être mise à la disposition d’un auditoire aussi large que possible, sans égards à ses ressources financières.
NOUS CROYONS que les revues de droit devraient souscrire aux principes du libre accès, tel que formulés dans la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès, la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance et l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert.
NOUS SOUSCRIVONS aux principes du libre accès afin d’assurer un accès libre et neutre à la recherche juridique.
EN FOI DE QUOI, NOUS ADOPTONS les quatre principes suivants comme faisant partie de notre politique de publication :
- La Revue n’exigera de l’auteure ou l’auteur [auteur] qu’une licence de publication commerciale exclusive raisonnable, pour une période limitée. La Revue n’interviendra en aucun moment pour limiter la liberté de l’auteur de mettre son œuvre à disposition sous réserve d’une licence aussi libre que la licence Creative Commons attribution – non commerciale.
- Dans l’éventualité de la reproduction ou de la republication (en tout ou en partie) de l’article, l’auteur reconnaîtra toujours la publication originale dans la Revue, à moins que la Revue ne stipule autrement.
- Dès la publication de l’article, la Revue fournira à l’auteur une version électronique de l’article édité et publié – par exemple en format PDF ou dans un autre format de traitement de texte – et s’attendra que l’œuvre sera publiée dans un répertoire à libre accès.
- Dans l’éventualité où la Revue n’utilise pas le modèle d’accord de publication du programme de libre accès au droit canadien, la Revue publiera la version en vigueur de son entente de publication sur son site web, en s’assurant que cette entente est en harmonie avec les quatre principes énoncés dans le présent document.
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